Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations fournies par Elodie Jolain (ci-après « le Prestataire »), exerçant en tant que Naturopathe en cabinet libéral.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par le Prestataire, à savoir :

les consultations individuelles de naturopathie, en présentiel au cabinet ou à distance par visioconférence ;
les ateliers, interventions, formations courtes et conférences animés par le Prestataire pour le compte de structures tierces (entreprises, associations, collectivités, établissements de santé, écoles, organismes de formation, etc.), ci-après désignés « les Ateliers », qu’ils se déroulent dans les locaux de la structure cliente, dans un lieu loué pour l’occasion, ou à distance.

Elles sont portées à la connaissance de chaque client ou structure cliente avant toute prestation, et leur acceptation conditionne la réalisation de la prestation.

Article 2 : Prestations proposées

Le Prestataire propose :

des prestations de consultation naturopathique et de bilan de vitalité, en présentiel au cabinet ou à distance par visioconférence ;
des ateliers et interventions collectives sur des thématiques de naturopathie et de qualité de vie au travail (gestion du stress, sommeil, alimentation, équilibre de vie, etc.), réalisés pour le compte de structures (entreprises, associations, collectivités, etc.).

Les prestations sont fournies dans le respect des normes professionnelles et des obligations légales applicables à la profession.

En cas de prestation à distance, le client doit disposer d’une connexion internet suffisante et d’un équipement adapté (ordinateur, tablette ou téléphone avec caméra et microphone).

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des prestations individuelles sont définis selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la prestation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais cette modification n’affectera pas les prestations déjà réservées. Un devis peut être demandé et fourni sur simple demande du client.

Les séances à distance par visioconférence sont facturées au même tarif que les séances en cabinet, sauf mention contraire préalable.

Les Ateliers sont facturés sous forme de forfait global par atelier ou par journée d’intervention, précisé dans le devis ou la convention établie avec la structure cliente avant la prestation. Ce forfait couvre la préparation, l’animation et, le cas échéant, les supports remis aux participants, dans les conditions précisées au devis. Toute prestation complémentaire non prévue initialement (durée supplémentaire, groupe supplémentaire, déplacement additionnel, etc.) fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 4 – Coaching mensuel

Formule sans engagement : le coaching mensuel est proposé sans engagement de durée. Le client peut mettre fin à son accompagnement à l’issue de chaque mois, en informant le prestataire avant la date de début du mois suivant.
Définition de la durée du mois : le « mois » est calculé à partir de la date de la première séance du cycle. Par exemple, si la première séance a lieu le 10 du mois, le cycle se termine le 9 du mois suivant.
Lieu et modalités des séances : les séances peuvent se dérouler, au choix du client, soit au cabinet du prestataire, soit à distance (visioconférence ou téléphone).
Paiement : le règlement de la totalité du mois est exigible lors de la première séance de ce mois. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt en cours de mois.
Planification des rendez-vous : les rendez-vous de suivi sont fixés directement lors des séances. Si un rendez-vous n’est pas fixé ou confirmé par le client, il lui appartient de recontacter le prestataire pour le programmer. L’absence de prise de rendez-vous ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
Accompagnement par messagerie instantanée (WhatsApp) : l’accompagnement via WhatsApp se fait uniquement sur la base des questions et demandes posées par le client. Si le client n’envoie aucun message ou question, cela ne donne lieu à aucun remboursement partiel ou total. Les réponses sont fournies exclusivement durant les horaires d’ouverture habituels du prestataire (horaires de bureau).

Article 5 : Prise de rendez-vous et conditions d’annulation

Les rendez-vous individuels sont pris par site de réservation, téléphone, e-mail ou site internet. Les Ateliers sont réservés par devis signé, bon de commande ou convention écrite avec la structure cliente.

En cas d’annulation d’un rendez-vous, le client doit prévenir le Prestataire au minimum 24 heures à l’avance. Toute annulation tardive ou l’absence sans notification préalable entraînera une facturation de 20% du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation d’un atelier, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 7 jours ouvrés avant la date de la prestation : sans frais.
Annulation entre 7 jours et 24 heures ouvrées avant la prestation : facturation de 50 % du montant initial, afin de couvrir les frais engagés.
Annulation moins de 24 heures ouvrées avant la prestation, ou en cas de non-présentation : facturation de 100 % du montant initial.

Toute exception devra faire l’objet d’un accord écrit préalable. En cas de report validé d’un commun accord, aucun frais ne sera appliqué.

Pour les Ateliers réalisés auprès de structures, ces frais d’annulation s’appliquent au montant total du forfait convenu, et sont dus indépendamment du nombre de participants effectivement présents le jour de la prestation.

En cas de séance en visioconférence, le client s’engage à tester la connexion et à vérifier son équipement avant la séance pour éviter toute mauvaise surprise.

Article 6 : Modalités de paiement

Les prestations individuelles doivent être réglées à la fin de chaque séance, sauf accord préalable spécifique. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, chèque.

Pour les prestations à distance, un paiement préalable peut être demandé, notamment pour garantir la réservation de la séance.

Pour les Ateliers, le règlement intervient après la réalisation de la prestation, sur présentation de facture, dans un délai précisé au devis ou à la convention (à défaut, 30 jours à compter de la date de facturation), sauf accord contraire convenu par écrit avec la structure cliente.

Article 7 : Ateliers et interventions auprès de structures

Le présent article complète les dispositions générales des présentes CGV et s’applique spécifiquement aux Ateliers réalisés par le Prestataire pour le compte de structures tierces.

7.1 – Organisation et engagements de la structure cliente

La structure cliente s’engage à :

communiquer au Prestataire, avant la date de l’Atelier, les informations nécessaires à sa bonne préparation (nombre de participants, public concerné, objectifs, contraintes particulières) ;
mettre à disposition un lieu adapté à l’Atelier (salle, espace extérieur ou autre), ainsi que, le cas échéant, le matériel convenu (vidéoprojecteur, sonorisation, connexion internet, chaises, tables) ;
s’assurer, pour les interventions à distance, de la disponibilité d’une connexion internet stable et d’un dispositif de visioconférence fonctionnel ;
informer le Prestataire de toute contre-indication médicale ou particularité concernant les participants dont elle aurait connaissance.

7.2 – Limitation de responsabilité du Prestataire

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de l’Atelier. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

problèmes techniques liés au matériel, à la connexion internet, à la sonorisation ou à tout équipement non fourni directement par le Prestataire ;
inadéquation du lieu mis à disposition par la structure cliente (taille de la salle, nuisances sonores, conditions d’accueil) ;
absence, retard ou comportement des participants, ainsi que toute information médicale ou personnelle non communiquée au Prestataire avant l’Atelier ;
événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries, grève, panne d’électricité, incident de sécurité, décision administrative, etc.), empêchant la tenue ou le bon déroulement de l’Atelier.

En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer l’Atelier pour un motif qui lui est propre (maladie, empêchement personnel), le Prestataire en informe la structure cliente dans les meilleurs délais et propose un report. Aucune indemnité autre que le remboursement des sommes éventuellement déjà versées ne pourra être réclamée au Prestataire.

7.3 – Contenu et supports

Les contenus, supports pédagogiques et documents remis lors des Ateliers restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Sauf accord écrit contraire, la structure cliente ne peut ni les reproduire, ni les diffuser, ni les réutiliser pour d’autres sessions sans l’autorisation préalable du Prestataire.

7.4 – Modification du contenu de l’Atelier

Le Prestataire se réserve la possibilité d’adapter le déroulé ou le contenu de l’Atelier en fonction du public, du temps disponible ou de contraintes matérielles constatées sur place, sans que cela ne remette en cause le montant du forfait convenu, dès lors que les objectifs pédagogiques globaux sont respectés.

Article 8 : Responsabilité générale

Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des résultats des prestations dans la mesure où ceux-ci dépendent de facteurs extérieurs ou des décisions prises par le client ou les participants (ex : suivi non effectué, recommandations non respectées, etc.).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion internet ou à l’équipement du client lors des séances à distance, ni des problèmes techniques ou logistiques relevant du matériel ou des locaux mis à disposition par une structure cliente dans le cadre d’un Atelier (voir Article 7.2).

Les conseils dispensés par le Prestataire, dans le cadre des consultations comme des Ateliers, ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Il appartient au client ou aux participants de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client ou les participants dans le cadre de la prestation, que celle-ci soit réalisée en présentiel, à distance, ou dans le cadre d’un Atelier collectif. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf si la loi l’exige.

Lors des séances en visioconférence, le client s’engage à choisir un endroit calme et privé pour préserver la confidentialité de l’échange.

Dans le cadre des Ateliers, les échanges individuels pouvant survenir avec des participants restent soumis au secret professionnel applicable à l’activité de naturopathe, dans la limite de ce qui est partagé volontairement par les participants.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que la prestation n’ait pas encore été exécutée. Si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, la demande de rétractation ne pourra être acceptée.

En cas de prestation à distance, le client accepte que la prestation commence dès la connexion à la visioconférence.

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus avec une structure agissant dans le cadre de son activité professionnelle (entreprises, associations, collectivités, etc.) pour l’organisation d’Ateliers.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, le client et le Prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEVCentre d’Affaires Stéphanois SASIMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 12 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises à la disposition du client, qui devra les accepter avant toute prestation future.

Article 13 : Acceptation des CGV

Le client ou la structure cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. L’acceptation des CGV se fait au moment de la réservation du rendez-vous, de la signature du devis ou de la convention, selon le type de prestation concernée.